Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 194 du 23 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14413
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Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320512A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Le retrait de M. Duboscq (Joseph, Ellen), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ganges (Hérault), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Duboscq (Joseph, Ellen), la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, est dissoute ;

M. Paluan (Bernard, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.